Conseil de l'Europe

Le [[Palais de l'Europe Le '''Conseil de l'Europe (CdE''' ; , ''CoE'') est une organisation internationale qui rassemble environ de ressortissants de , par le biais des normes juridiques dans les domaines de la protection des droits de l'homme, du renforcement de la démocratie et de la prééminence du droit en Europe. Le Conseil de l'Europe est doté d'une personnalité juridique reconnue en droit international public. Cette organisation intergouvernementale est instituée le par le traité de Londres.

Les activités du Conseil de l'Europe intéressent tous les domaines de la vie courante — sauf les questions de défense. Elles ont abouti à l'élaboration d'un large éventail de normes, chartes et conventions destinées à faciliter la coopération entre les pays membres du Conseil et à renforcer la construction européenne. Le Conseil a également pour but de favoriser un progrès économique et social.

La Convention européenne des droits de l'homme, ainsi que la Cour européenne des droits de l'homme qui l'applique, constituent les chevilles ouvrières du Conseil. C'est auprès de cette Cour que tous les individus, ressortissants ou non des États parties à la Convention, peuvent introduire des requêtes s'ils estiment qu'un État partie à la Convention a enfreint leurs droits.

Le français et l'anglais sont les deux langues officielles du conseil. Ses organes statutaires, le Comité des ministres et l'Assemblée parlementaire, forment un quadrilogue avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et la Conférence des organisations internationales non gouvernementales ; ils travaillent également en allemand, italien, russe et turc. Informations fournies par Wikipedia
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  1. 161
    par Wenger Edith
    Ed. du Conseil de l'Europe 2002
    Livre
  2. 162
    Livre
  3. 163
    A. Pedone 1982
    Livre
  4. 164
    Dalloz 1961
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  5. 165
  6. 166
    par Ramberg Ingrid
    Cairn 2019
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  10. 170
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