Conseil de l'Europe
Le '''Conseil de l'Europe (CdE''' ; , ''CoE'') est une organisation internationale qui rassemble environ de ressortissants de , par le biais des normes juridiques dans les domaines de la protection des droits de l'homme, du renforcement de la démocratie et de la prééminence du droit en Europe. Le Conseil de l'Europe est doté de la personnalité juridique, reconnue en droit international public. Cette organisation intergouvernementale est instituée le par le traité de Londres.Les activités du Conseil de l'Europe intéressent tous les domaines de la vie courante — sauf les questions de défense. Elles ont abouti à l'élaboration d'un large éventail de normes, chartes et conventions destinées à faciliter la coopération entre les pays membres du Conseil et à renforcer la construction européenne. Le Conseil a également pour but de favoriser le progrès économique et social.
La Convention européenne des droits de l'homme ainsi que la Cour européenne des droits de l'homme qui l'applique, constituent les chevilles ouvrières du Conseil. C'est auprès de cette Cour que tous les individus, ressortissants ou non des États parties à la Convention, peuvent introduire des requêtes s'ils estiment qu'un État partie à la Convention a enfreint leurs droits.
Le français et l'anglais sont les deux langues officielles du Conseil. Ses organes statutaires, le Comité des ministres et l'Assemblée parlementaire, forment un quadrilogue avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et la Conférence des organisations internationales non gouvernementales ; ils travaillent également en allemand, italien, russe et turc. Informations fournies par Wikipedia
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141Conseil de l'Europe [1995]Livre
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142par Korczak Janusz
Les Editions du Conseil de l'Europe cop. 2009Livre -
143Conseil de l'Europe 1998Livre
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144Éd. du Conseil de l'Europe 2002Livre
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145Maisonneuve S.A 1969-La bibliothèque possède :
BU Santé : Vol. 3 (1996) - Vol. 4 (2002) ; Vol. 6 (2007) - Vol. 10 (2021)
Egalement en ligne : En ligne Via Direction de la qualité du médicament du Conseil de l'Europe (DEQM)
Revue -
146Éditions du Conseil de l'Europe cop. 2009Livre
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147Presses universitaires d'Aix Marseille, Faculté de droit et de science politique 1994Livre
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148par Colloque sur l'informatique juridique en Europe
Éd. du Conseil de l'Europe 1998Livre -
149Conseil de l'Europe 2001Livre
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150par Cour européenne des droits de l'homme
Conseil de l'EuropeLivre -
151par Orwell George, Oreja Aguirre Marcelino, COLLOQUE GEORGE ORWELL, 1984-MYTHES ET SOCIETES
Age d'homme 1986, 1986Livre -
152par Colloque de droit européen
Éd. du Conseil de l'Europe 1997Livre -
153Ed. du Conseil de l'Europe 2003Livre
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154Conseil de l'Europe cop. 2005Livre
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155par Centre européen pour les langues vivantes
Ed. du Conseil de l'Europe cop. 2004Livre -
156Conseil de l'Europe 1994Livre
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157Editions du Conseil de l'Europe 1996Livre
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158par Colloque sur les technologies de l'information et de droit en Europe
Éd. du Conseil de l'Europe 2001Livre -
159par Wenger Edith
Ed. du Conseil de l'Europe 2002Livre -
160Ed. du Conseil de l'Europe C 2002Livre