Conseil de l'Europe
Le '''Conseil de l'Europe (CdE''' ; , ''CoE'') est une organisation internationale qui rassemble environ de ressortissants de , par le biais des normes juridiques dans les domaines de la protection des droits de l'homme, du renforcement de la démocratie et de la prééminence du droit en Europe. Le Conseil de l'Europe est doté d'une personnalité juridique reconnue en droit international public. Cette organisation intergouvernementale est instituée le par le traité de Londres.Les activités du Conseil de l'Europe intéressent tous les domaines de la vie courante — sauf les questions de défense. Elles ont abouti à l'élaboration d'un large éventail de normes, chartes et conventions destinées à faciliter la coopération entre les pays membres du Conseil et à renforcer la construction européenne. Le Conseil a également pour but de favoriser un progrès économique et social.
La Convention européenne des droits de l'homme, ainsi que la Cour européenne des droits de l'homme qui l'applique, constituent les chevilles ouvrières du Conseil. C'est auprès de cette Cour que tous les individus, ressortissants ou non des États parties à la Convention, peuvent introduire des requêtes s'ils estiment qu'un État partie à la Convention a enfreint leurs droits.
Le français et l'anglais sont les deux langues officielles du conseil. Ses organes statutaires, le Comité des ministres et l'Assemblée parlementaire, forment un quadrilogue avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et la Conférence des organisations internationales non gouvernementales ; ils travaillent également en allemand, italien, russe et turc. Informations fournies par Wikipedia
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121Livre
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122par France
LexisNexis SA DL 2019Livre -
123Livre
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124par France
LexisNexis DL 2018Livre -
125par Communautés européennes -- Commission
Office des publications officielles des Communautés européennes 1991Livre -
126Conseil de l'Europe 2007Livre
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127par Beacco Jean-Claude
Didier impr. 2008Manuel -
128Manuel
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129par Piri Riitta
Conseil de l'Europe cop. 2002Livre -
130Manuel
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131Livre
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132Didier cop. 2007Manuel
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133Manuel
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135les Ed. du Conseil de l'Europe C 1996Livre
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136Ed. du Conseil de l'Europe 1999Livre
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137Conseil de l'Europe c2000Livre
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138par Kessler Francis
Ed. du Conseil de l'Europe cop. 2005Livre -
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140Éd. du Conseil de l'Europe 2001Livre