Conseil de l'Europe

Le [[Palais de l'Europe Le '''Conseil de l'Europe (CdE''' ; , ''CoE'') est une organisation internationale qui rassemble environ de ressortissants de , par le biais des normes juridiques dans les domaines de la protection des droits de l'homme, du renforcement de la démocratie et de la prééminence du droit en Europe. Le Conseil de l'Europe est doté d'une personnalité juridique reconnue en droit international public. Cette organisation intergouvernementale est instituée le par le traité de Londres.

Les activités du Conseil de l'Europe intéressent tous les domaines de la vie courante — sauf les questions de défense. Elles ont abouti à l'élaboration d'un large éventail de normes, chartes et conventions destinées à faciliter la coopération entre les pays membres du Conseil et à renforcer la construction européenne. Le Conseil a également pour but de favoriser un progrès économique et social.

La Convention européenne des droits de l'homme, ainsi que la Cour européenne des droits de l'homme qui l'applique, constituent les chevilles ouvrières du Conseil. C'est auprès de cette Cour que tous les individus, ressortissants ou non des États parties à la Convention, peuvent introduire des requêtes s'ils estiment qu'un État partie à la Convention a enfreint leurs droits.

Le français et l'anglais sont les deux langues officielles du conseil. Ses organes statutaires, le Comité des ministres et l'Assemblée parlementaire, forment un quadrilogue avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et la Conférence des organisations internationales non gouvernementales ; ils travaillent également en allemand, italien, russe et turc. Informations fournies par Wikipedia
Résultat(s) 101 - 120 résultats de 171 pour la requête 'Conseil de l'Europe', Temps de recherche: 0,05s Affiner les résultats
  1. 101
  2. 102
    Éd. du Conseil de l'Europe 2007, cop. 2005
    Livre
  3. 103
    Ed. du Conseil de l'Europe cop. 2003
    Livre
  4. 104
    Ed. du Conseil de l'Europe 2002
    Livre
  5. 105
    A. Pedone 1970
    Livre
  6. 106
    Ed. Conseil de l'Europe cop. 2000
    Livre
  7. 107
  8. 108
    Editions du Conseil de l'Europe cop. 2010
    Livre
  9. 109
    Conseil de l'Europe 1994
    Livre
  10. 110
    Conseil de l'Europe 1990
    Livre
  11. 111
    Conseil de l'Europe 1983
    Livre
  12. 112
    Conseil de l'Europe 1993
    Livre
  13. 113
  14. 114
    Conseil de l'Europe 1995
    Livre
  15. 115
    par Reid Sheila
    Éd. du Conseil de l'Europe cop. 2003
    Livre
  16. 116
    Conseil de l'Europe 1992
    Livre
  17. 117
    par Gilmore William C
    Éd. du Conseil de l'Europe cop. 2005
    Livre
  18. 118
    Éd. du Conseil de l'Europe 1996
    Livre
  19. 119
  20. 120
    par Andriantsimbazovina Joël, France
    LexisNexis DL 2022
    Livre

Vous cherchez un article par son titre ?

Consultez notre mode d'emploi sur les accès aux ressources numériques et l'activation de Nantilien.