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  1. 21
    Code civil : annoté
    Available online : Online Via Code civil
    Book
  2. 22
    Code civil 2024 : annoté
    Available online : Online Via Code civil 2024
    Book
  3. 23
    Code civil : annoté
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    Full text Nantes Université
    Book Online
  4. 24
    Code civil 2024 : annoté
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    Full text Nantes Université
    Book Online
  5. 25
    Méga code civil : 2de partie : Art. 1100 à 2534
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    Full text Nantes Université
    Book Online
  6. 26
    Le juge et l'annulation du contrat
    by Gout Olivier
    Presses universitaires d'Aix-Marseille 1999, cop. 1999
    Thesis
  7. 27
    La doctrine et la (re)construction d'un droit privé européen
    by Rivollier Vincent
    Institut universitaire Varenne DL 2016
    Thesis
  8. 28
    Le conventionnel et le juridictionnel dans le réglement des différends
    Economica 2000
    Book
  9. 29
    L'évolution du contentieux de l'impayé : éviction ou déplacement du rôle du juge ?
    CERCRID 2009
    Thesis
  10. 30
    Les incapacités de jouissance : étude critique d'une catégorie doctrinale
    by Maria Ingrid
    Defrénois-Lextenso éd. DL 2010
    Thesis
  11. 31
    La transnationalisation de l'enseignement du droit : [colloque organisé à Luxembourg les 26 et 27 septembre 2014 organisé par l'Université du Luxembourg]
    Larcier DL 2016
    Book
  12. 32
    La prise en compte par le droit du coût de la durée du procès : les intérêts de retard dans le procès civil
    by Centre de recherches critiques sur le droit
    Université Jean Monnet, CERCRID 1999
    Book
  13. 33
    Les divergences de jurisprudence
    Publications de l'Université de Saint-Étienne 2003
    Book
  14. 34
    Vers un droit commun disciplinaire ?
    Publications de l'Université de Saint-Étienne 2007
    Table des matières :
    Book
  15. 35
    L'abus de droit : comparaisons franco-suisses : actes du séminaire de Genève, mai 1998
    Publ. de l'Université de Saint-Etienne 2001, cop. 2001
    Book
  16. 36
    Les perspectives de modernisation du droit des obligations : comparaisons franco-argentines : [colloque organisé à l'université de Savoie les 10 et 11 avril 2014]
    Available online : Online Via Les perspectives de modernisation du droit des obligations
    Book
  17. 37
    Le droit uniforme africain des affaires issu de l'OHADA
    Book
  18. 38
    Les perspectives de modernisation du droit des obligations : comparaisons franco-argentines : [colloque organisé à l'université de Savoie les 10 et 11 avril 2014]
    Access to this resource is handle by Nantes Université library.
    Full text Nantes Université
    Book Online
  19. 39
    Code civil [annoté]
    by France
    Dalloz DL 2017
    Book
  20. 40
    Code civil
    by France
    Dalloz DL 2015, cop. 2015
    Book
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