Search Results - Grunvald Sylvie

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  1. 21
    Le contentieux de l'amnistie devant la chambre criminelle de la cour de cassation depuis 1981

    Le contentieux de l'amnistie devant la chambre criminelle de la cour de cassation depuis 1981 by Burgaud, Marie-Charlotte

    Published 2004
    Thesis Book

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  2. 22
    Les fondements de l'amnistie

    Les fondements de l'amnistie by Chasserieau, Aurélia

    Published 2004
    Thesis Book

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  3. 23
    La théorie de la tentative en droit pénal contemporain

    La théorie de la tentative en droit pénal contemporain by Riquet, Stéphane

    Published 2005
    Thesis Book

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  4. 24
    L' incrimination de la mendicité dans la loi du 18 mars 2003

    L' incrimination de la mendicité dans la loi du 18 mars 2003 by Thomas, Elise

    Published 2005
    Thesis Book

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  5. 25
    L' indemnisation des victimes d'infractions

    L' indemnisation des victimes d'infractions by Wadoux, David

    Published 2009
    Thesis Book

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  6. 26
    Une première évaluation de la composition pénale : rapport final /

    Une première évaluation de la composition pénale : rapport final /

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  7. 27
    Ethnographie d'un procès : Au coeur de la criminalité organisée /

    Ethnographie d'un procès : Au coeur de la criminalité organisée / by Collectif

    Published 2024
    Thesis Book

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  8. 28
    Les mots du droit, les choses de justice : dire le droit, écrire la justice, défendre les hommes : mélanges en l'honneur de Jean Danet /

    Les mots du droit, les choses de justice : dire le droit, écrire la justice, défendre les hommes : mélanges en l'honneur de Jean Danet / by Rousseau, François (1979-....; juriste), Roussel, Gildas (1979-....)

    Published 2020
    Book

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  9. 29
    La privation de la liberté individuelle avant jugement ou "sans" condamnation pénale : étude de droit comparée (Franco-Syrien) /

    La privation de la liberté individuelle avant jugement ou "sans" condamnation pénale : étude de droit comparée (Franco-Syrien) / by Al Sara, Yassine (1982-....)

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  10. 30
    La protection des mineurs victimes : étude comparé des systèmes pénaux français et colombien /

    La protection des mineurs victimes : étude comparé des systèmes pénaux français et colombien / by Smith Rangel Perez, Johanna

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  11. 31
    La responsabilité pénale des personnes morales : enjeux et perspectives d'une approche européenne harmonisée /

    La responsabilité pénale des personnes morales : enjeux et perspectives d'une approche européenne harmonisée / by Diop, Mafama (1985-....)

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  12. 32
    De la peine patrimoniale au patrimoine pénal : essai pénologique, historique et prospectif /

    De la peine patrimoniale au patrimoine pénal : essai pénologique, historique et prospectif / by Brezillon, Stephane (1981-....)

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  13. 33
    ALTVIC : approche localisée du traitement des violences conjugales /

    ALTVIC : approche localisée du traitement des violences conjugales /

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