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Base de données regroupant divers types de documents juridiques : codes, jurisprudence, actualités. Domaines : Bioéthique et biotechnologies, Construction et urbanisme, Environnement et nuisances, Sécurité et conditions de travail, Social, Action sociale, Social agricole, Entreprise agricole, Diffic...
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| Format : | Base de données |
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| Langue : | français |
| Publié : |
Editions Législatives
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| Sujets : | |
| Accès en ligne : |
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| Description : | Base de données regroupant divers types de documents juridiques : codes, jurisprudence, actualités. Domaines : Bioéthique et biotechnologies, Construction et urbanisme, Environnement et nuisances, Sécurité et conditions de travail, Social, Action sociale, Social agricole, Entreprise agricole, Difficultés des entreprises, Sauvegarde des entreprises, Conventions collectives, Comité d'entreprise, Recouvrement de créances, Paie, Gestion immobilière, Transactions immobilières, Épargne et produits financiers, Assurances, Commande publique, Gestion fiscale, Droit des affaires et Droit européen des affaires, Droit des étrangers, Droit du sport, Formation professionnelle, Sources Éditions législatives. Mise à jour permanente. |
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